Mentions légales

Le propriétaire du site www.salgar.net est COMERCIAL SALGAR, S.L., titulaire du NIF B50048826, ayant son siège social Calle Carretera de Logroño, Km. 9,500, 50011, Zaragoza. La société est immatriculée au registre du commerce de Saragosse, au volume 3652, feuillet 13, page Z-47187.

Afin que l'utilisation du site réponde à des critères de transparence, de clarté et de simplicité, COMERCIAL SALGAR, S. L. informe l'utilisateur que toute suggestion, question ou demande concernant les présentes mentions légales ou tout autre document informatif du site sera reçue et traitée en contactant COMERCIAL SALGAR, S. L. à l'adresse électronique suivante : lopd@salgar.net

Les présentes conditions générales régissent expressément les relations entre COMERCIAL SALGAR, S. L, titulaire du NIF B50048826, ayant son siège social Autovía de Logroño, Km. 9,5, 50011, Zaragoza, España, (ci-après dénommée « SALGAR ») et les tiers (ci-après dénommés « utilisateurs ») qui créent leur compte utilisateur et/ou achètent des produits sur la boutique en ligne du site officiel de SALGAR (www.salgar.net , ci-après dénommé le « site »).

 

2. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

   2.1 L'utilisateur s'engage, en général, à utiliser le site et chacun des services du site de manière diligente, conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions des présentes conditions générales et il devra également s'abstenir de les utiliser d'une manière susceptible d'entraver, d'endommager ou de détériorer le bon fonctionnement du site et son utilisation par les utilisateurs ou de nuire ou porter préjudice aux biens et aux droits de SALGAR, de ses fournisseurs, des utilisateurs ou de tiers en général.

 

3. PRODUITS ET TARIF

   3.1 SALGAR se réserve à tout moment l'entière liberté de l'offre proposée aux utilisateurs sur le site. SALGAR peut notamment ajouter de nouveaux produits à ceux proposés ou inclus sur le site, étant entendu que, sauf disposition contraire, ces nouveaux produits seront soumis aux dispositions des présentes conditions générales. D'autre part, SALGAR se réserve le droit d'interrompre à tout moment et sans préavis l'accès et l'utilisation des différentes catégories de produits proposés sur le site.

 

   3.2 Les produits offerts sur le site devront correspondre le plus fidèlement possible aux produits en eux-mêmes selon la technologie d’affichage du site. Les caractéristiques des produits et leurs prix sont indiqués sur le site. Les prix affichés sur le site sont en euros et hors TVA pour les utilisateurs « professionnels ». Les particuliers ne pourront pas effectuer d'achat et les prix seront indiqués TTC.

 

4. PROCÉDURE ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS

   4.1 Les clients professionnels qui achètent des produits sur le site recevront un e-mail de confirmation de leur commande dans les vingt-quatre (24) heures au plus tard. Les conditions et les modes de paiement seront ceux convenus normalement entre le client et Salgar. Si le client souhaite les consulter, il peut s'adresser à tout moment à SALGAR.

   4.2 La confirmation de la commande envoyée par SALGAR ne tiendra pas lieu de facture et ne constituera qu'une simple preuve d'achat. Une fois établie dans le système interne de SALGAR, la facture pourra être envoyée par e-mail à l'adresse indiquée par le client sur le site.

 

5. CONDITIONS DE VENTE

   5.1 La vente des produits est régie par les « conditions générales de vente » qui sont disponibles sur le site. (https://www.salgar.net/cdnassets/descargas/condiciones-generales-venta/CONDICIONES-GENERALES_VENTA_WEB.pdf)

 

6. SERVICE CLIENT

   6.1 Pour tout incident, réclamation ou exercice de ses droits, l'utilisateur peut envoyer un courriel à l'adresse web@salgar.net

 

7. SERVICE DE LIVRAISON

   7.1 La zone géographique des ventes sur le site est limitée exclusivement à l'Union européenne et aux autres pays indiqués par Salgar. Le service de livraison sera donc limité à ces territoires. Les produits achetés sur le site seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'utilisateur professionnel dans la base de données de Salgar après vérification du paiement, dans les meilleurs délais en fonction de la disponibilité du produit.

  7.2 L'utilisateur professionnel qui a enregistré différentes adresses de livraison dans notre système pourra choisir l'adresse de livraison des produits avant de terminer sa commande sur le site.

   7.3 Le service de livraison de SALGAR est réalisé en collaboration avec différents opérateurs logistiques de renom. Aucune livraison ne sera effectuée à des boîtes postales, des hôtels ou d'autres adresses temporaires.

   7.4 Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Au moment de la commande, l'utilisateur sera informé du montant exact des frais de livraison.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

   8.1 Les présentes conditions régiront après acceptation la relation commerciale entre l'utilisateur professionnel et SALGAR en ce qui concerne l'utilisation et le téléchargement des images, fichiers CAD, certificats, fiches techniques et instructions qui figurent sur le site WWW.SALGAR.NET. Le simple accès et/ou l'utilisation du portail, de tout ou partie de ses contenus et/ou services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.

Ces contenus sont protégés par les droits d'auteur correspondant conformément aux dispositions du Décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, portant approbation du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle. L'ensemble des contenus appartiennent à SALGAR et la faculté d'utilisation ne constitue en aucun cas de cession, vente ou transmission des droits de propriété intellectuelle.

 

   8.2 L'utilisateur reconnaît que tous les éléments du site et de chaque produit, les informations et le matériel contenus dans ces derniers (en particulier les images, les textes, les logos et les noms commerciaux), les marques, la structure, la sélection, la disposition et la présentation de leurs contenus ainsi que les logiciels utilisés sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont le titulaire est SALGAR ou des tiers et que les conditions générales ne lui attribuent à l'égard de ces droits de propriété industrielle et intellectuelle aucun droit autre que ceux spécifiquement prévus dans les présentes.

 

Sauf autorisation de SALGAR ou, le cas échéant, de tiers titulaires des droits correspondants, ou sauf autorisation légale, l'utilisateur ne pourra pas transformer, modifier, démonter, effectuer une ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition ou permettre l'accès par tout moyen de publication que ce soit aux éléments mentionnés dans le paragraphe précédent.

 

   8.3 L'utilisateur professionnel se doit d'effectuer une utilisation licite des images, fichiers CAD, certificats, fiches techniques et instructions des produits fournis par SALGAR et de respecter rigoureusement les accords et les conditions commerciales en vigueur. En téléchargeant et en utilisant le contenu fourni par SALGAR, l'utilisateur professionnel s'engage à : (i) ne pas utiliser les contenus fournis par SALGAR de manière inappropriée, frauduleuse ou déloyale, (ii) ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité et notamment le copyright, (iii) ne pas utiliser les contenus fournis par SALGAR une fois la relation commerciale achevée entre l’utilisateur professionnel et la société.

SALGAR pourra modifier à tout moment les conditions d'utilisation des contenus fournis sur le portail de l'utilisateur professionnel.

 

   8.4 Tout conflit pouvant découler de l'interprétation et de l'exécution du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de Saragosse.

 

9. PROTECTION DES DONNÉES

   9.1 Conformément à la loi 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques, nous vous informons que vos données personnelles et autres informations fournies dans le formulaire d'inscription, ainsi que celles provenant des transactions effectuées, seront enregistrées et conservées dans un fichier appartenant à Salgar en vue de leur traitement jusqu’à ce que vous sollicitiez leur annulation. Elles seront traitées en vue du développement et de la réalisation de la vente ainsi que pour le traitement personnalisé des produits et des services demandés, l’amélioration du service et la promotion des produits et des services de SALGAR et de partenaires tiers.

 D’autre part, nous vous informons que vos données à caractère personnel seront mises à la disposition des entreprises de transport (DHL, Schenker, Dachser, TNT) en vue de la logistique et du transport. SALGAR traitera ces données avec la plus grande confidentialité, étant le destinataire unique et exclusif de ces dernières et elle n’effectuera aucune cession ou communication de ces dernières à des tiers autre que celles mentionnées dans la réglementation en vigueur.

L’utilisateur accepte expressément de recevoir de la part de SALGAR et des entreprises mentionnées des informations commerciales, des offres et des promotions. 

 

    9.2 L'utilisateur pourra exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, d'opposition ou d'annulation en adressant à Salgar soit un courrier soit un courriel à lopd@salgar.net, accompagné d’une photocopie de son N. I.F. ou d'une autre pièce d'identité.

 

   9.3. Les champs marqués par un astérisque * dans le formulaire d’inscription sont obligatoires.   Si vous ne les remplissez pas, vous ne pourrez pas créer votre compte utilisateur.

 

10. MOTS DE PASSE

   10.1 SALGAR fournira des mots de passe personnels à l'utilisateur qui crée un compte sur son site. Ces mots de passe lui permettront d’accéder aux services fournis sur le site. L’utilisateur en sera le responsable exclusif et devra préserver la confidentialité la plus stricte et absolue de ces derniers, en assumant par conséquent tous les dommages et conséquences qui découleront de la violation ou de la divulgation du secret. Par mesure de sécurité, le mot de passe donnant accès aux services liés au site pourra être modifié à tout moment par l’utilisateur.  L’utilisateur s’engage à notifier immédiatement à SALGAR toute utilisation non autorisée de son mot de passe ainsi que l’accès par des tiers non autorisés.

 

11. COOKIES

   11.1 SALGAR utilise des cookies afin d'améliorer ses services, faciliter la navigation, maintenir la sécurité, vérifier l'identité de l'utilisateur, faciliter l'accès aux préférences et contrôler son utilisation du site. Les cookies sont des fichiers qui sont installés sur le disque dur de l'ordinateur ou dans la mémoire du navigateur dans un dossier configuré par le système d'exploitation de l'ordinateur de l'utilisateur en vue de son identification.

 

   11.2 Si l'utilisateur ne souhaite pas autoriser l'installation de cookies sur son disque dur, il devra modifier les paramètres de son navigateur. L'utilisateur est libre de supprimer les cookies. Si l'utilisateur décide de désactiver les cookies, il se peut que la qualité et la rapidité du service diminuent et il risque de ne plus avoir accès à certains services proposés sur le site.

 

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Tout litige qui pourrait survenir quant à l'interprétation, l'exécution, la validité ou la résiliation du présent contrat sera soumis à la compétence des tribunaux de Saragosse, l’utilisateur renonçant à tout autre juridiction dans la mesure où la législation applicable le permet.